MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.restaurant-epicentre.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Nom du propriétaire : PROMOTEL

Nom de l'enseigne : L'EpiCentre

Adresse de l'établissement : 16 allée du Bourbonnais - 78310 MAUREPAS

Tél : 01 34 61 24 43

Adresse du courrier électronique : contact@restaurant-epicentre.fr

Le créateur du site est : Alternatif - 8 sente de la Guirlande de Julie - 78120 Rambouillet - 01 34 57 39 39 - contact@team-alternatif.com

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.restaurant-epicentre.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. www.restaurant-epicentre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.restaurant-epicentre.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer prélablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.restaurant-epicentre.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

3. Description des services fournis

Le site www.restaurant-epicentre.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.restaurant-epicentre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des ommissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations données sur le site www.restaurant-epicentre.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limites de responsabilités

Le site www.restaurant-epicentre.fr utilise la technologie java script. Le site www.restaurant-epicentre.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L'utilisateur du site www.restaurant-epicentre.fr s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'utilisateur dégage la responsabilité de www.restaurant-epicentre.fr pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.restaurant-epicentre.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, possibilité de laisser un message dans livre d'or) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.restaurant-epicentre.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la oi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.restaurant-epicentre.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des certains services proposés par le site www.restaurant-epicentre.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.restaurant-epicentre.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, addressez votre demande à www.restaurant-epicentre.fr par email : contact@restaurant-epicentre.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du tituaire de la pièce à : 16 allée du Bourbonnais - 78310 MAUREPAS.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.restaurant-epicentre.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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